Se renseigner sur son adoption peut être une démarche utile avant d’entamer le processus de recherche de ses origines biologiques en Corée. Recueillir quelques informations en amont permet en effet d’avoir une première approche de son adoption et de mieux connaître le cadre juridique et administratif qui l’entoure. Cela peut également permettre à l’adopté de consulter des éléments de son dossier d’adoption, lorsque celui-ci n’en a pas encore eu connaissance.
La forme de votre adoption
Vous avez été adopté.e de façon plénière. L’adoption plénière a un caractère définitif : elle ne peut être révoquée (sauf annulation de l’acte d’adoption fondée sur le vice du consentement donné par les parents par le sang). Voir ICI pour en savoir plus sur ce statut juridique.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246
L’état civil de la personne adoptée
C’est le service central d’état civil à Nantes qui a été responsable de la transcription de votre adoption en droit français. La transcription d’une décision d’adoption est une formalité de publicité qui consiste à recopier totalement l’acte sur un registre d’état civil.
La délivrance des copies et extraits d’actes d’état civil est régie par les dispositions du code civil et par l’Instruction générale relative à l’état civil du Ministère de la Justice du 11 mai 1999 modifiée. (Journal officiel du 28 juillet 1999)
Pour obtenir la copie ou un extrait d’acte pour un événement d’état civil survenu à l’étranger, vous pouvez vous adresser :
• Au Service central d’état civil en utilisant le formulaire en ligne, en demandant une demande de copie intégrale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N19810
• A l’adresse suivante pour une demande par courrier :
Ministère des Affaires étrangères
Service central d’Etat civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Où (re)trouver son dossier d’adoption en France ?
✅ Vous pouvez demander une copie de ce dossier à la MAI (Mission de l’Adoption Internationale), organisme qui dépend du ministère des affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/la-mission-de-l-adoption-internationale/
Pour solliciter la communication de son dossier d’adoption, il devra fournir le formulaire (ci-dessous) de demande d’accès, accompagné d’une copie de sa pièce d’identité et s’il est mineur, d’une autorisation de ses parents sur papier libre et d’une copie de leur pièce d’identité. Puis envoyer ces documents par courriel à courrier.fae-mai@diplomatie.gouv.fr.
✅ Vous pouvez également demander une copie de ce dossier à l’Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) par lequel votre adoption a été réalisée.
Les OAA sont des organismes privés assurant une mission de service public comme intermédiaires qualifiés pour l’adoption de mineurs résidents en France ou à l’étranger. Leur agrément comporte une autorisation du département hébergeant le siège de l’association, et des déclarations de fonctionnement pour chacun des autres départements où l’OAA exerce son activité.
Pour l’adoption internationale, les OAA possèdent une habilitation du Ministère français des Affaires étrangères pour chacun des pays où ils travaillent, ainsi qu’une accréditation et une licence chaque fois que le pays d’origine le demande.
Les OAA interviennent tout au long du processus d’adoption, et souvent bien au-delà de l’arrivée de l’enfant si la famille souhaite garder le contact et partager son expérience avec d’autres familles.
Vous pouvez retrouver la liste des OAA sur le lien ci-dessous :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/adopter-a-l-etranger/les-acteurs-de-l-adoption-internationale/les-operateurs-de-l-adoption-internationale/organismes-autorises-pour-l-adoption-oaa/
⚠️ Pour toutes les OAA qui ont cessé leurs activités, les personnes adoptées peuvent demander la copie de leur dossier auprès du service d’aide sociale à l’enfance du conseil départemental où se trouvait le siège de l’OAA.
Par exemple si le siège se trouvait en Ile de France, le dossier est conservé par les archives de la ville de Paris. Dans ce cas, la personne peut ainsi se connecter sur le site Espace Paris Adoption et compléter un formulaire à envoyer par mail (bien indiquer que l’adoption a été réalisée par l’intermédiaire de telle ou telle OAA ayant cessé son activité).
Les services du Bureau du Droit et de l’Adoption traiteront ensuite la demande.
https://www.paris.fr/lieux/espace-paris-adoption-18131
Formulaire de demande : https://cdn.paris.fr/eqpts-prod/2023/05/09/59569042d8488dd685bff7f0aaef5094.pdf
Où (re)trouver son dossier d’adoption en Corée ?
❌ Holt ne s’occupera plus de recherche des parents biologiques à partir de juillet 2025, ainsi ils ne prennent plus de nouvelles demandes depuis Janvier 2025, toute demande devra passer par le NCRC. Il n’est donc plus possible de récupérer une copie de son dossier auprès de Holt.
✅ Vous pouvez demander une copie de votre dossier auprès du NCRC (National center for the rights of the child). Voir la page : https://racinescoreennes.org/nouvelle-procedure-de-recherche-du-ncrc-mode-demploi-recherche-biologique/
⚠️ Le dossier d’adoption en Corée est parfois plus complet que celui en France, il est tout de même important de les comparer et de demander une copie auprès des 2 instances.
