Qu’est-ce qui va changer ?
◆ À partir du 19 juillet 2025, la responsabilité de la divulgation des informations relatives aux personnes adoptées sera centralisée au Centre national pour les
droits de l’enfant (NCRC).
– Conformément à la <Loi spéciale sur l’adoption nationale> et à mise en vigueur de la <Loi sur l’adoption internationale> (19 juillet 2025) visant à activer le système d’adoption
publique, tous les dossiers d’adoption seront transférés de manière séquentielle au NCRC.
Par conséquent, les services de divulgation d’informations, qui étaient auparavant menés séparément par les agences d’adoption et le NCRC, seront entièrement intégrés au NCRC.
– Après cette unification, les agences d’adoption ne s’occuperont plus des services de divulgation d’informations sur les personnes adoptées. Par conséquent, toutes les demandes de divulgation d’informations relatives à l’adoption doivent être soumises uniquement au NCRC.
Comment se déroulent les procédures de demande de pétition pour la divulgation des informations relatives à l’adoption avant l’unification ?
◆ Oui, jusqu’au 15 juin 2025, le système actuel sera maintenu en l’état. Le NCRC et les agences d’adoption recevront et traiteront les demandes de divulgation d’informations sur les personnes adoptées.
◆ Toutefois, du 16 juin au 15 septembre 2025, les nouvelles demandes de divulgation d’informations seront temporairement suspendues.
– Pendant cette période, aucune nouvelle demande de divulgation d’informations sur les personnes adoptées ne sera acceptée.
◆ À partir du 16 septembre 2025, les nouvelles
Quelles sont les améliorations apportées par la réforme ?
◆ Des procédures de divulgation normalisées renforceront le droit de savoir des adoptants.
– Comme tous les dossiers d’adoption, précédemment détenus par les agences d’adoption individuelles, seront transférés dans les archives du NCRC, ce dernier
traitera toutes les demandes de divulgation d’informations d’une manière plus intégrée.
Cela réduira considérablement le temps de traitement des demandes de divulgation d’informations et permettra la conservation permanente des dossiers d’adoption.
