Adopté par le Conseil d’administration de Racines Coréennes en application des statuts de l’association. Il complète ces statuts et s’impose à l’ensemble des membres du Racines Coréennes Business Club.
Article 1 – Objet et champ d’application
Le présent règlement intérieur a pour objet d’organiser le fonctionnement du Racines Coréennes Business Club (ci‑après « le Club »), cercle professionnel de l’association Racines Coréennes, et de fixer les droits et obligations de ses membres, de ses organes et de ses invités.
Article 2 – Définitions
- RC : l’association « Racines Coréennes », personne morale support du Club.
- Club / Racines Coréennes Business Club : l’entité interne de RC dédiée aux échanges et opportunités professionnelles.
- Membre : toute personne admise au Club selon l’Art. 4.
- Comité de pilotage : l’organe opérationnel du Club (composition et missions à l’Art. 3).
- CA : Conseil d’administration de RC.
- Invité : toute personne autorisée ponctuellement à participer à une activité du Club.
- Partenaire : toute organisation en lien formalisé avec le Club.
Article 3 – Gouvernance du Club
3.1. Comité de pilotage – Composition et nomination
Le Club est administré par un comité de pilotage de 5 membres, comprenant le/la Président·e de RC et au moins un·e représentant·e du CA ; les autres membres doivent être adhérents RC. Le comité est constitué avec l’approbation du CA.
3.2. Missions
Le comité de pilotage :
a) définit et met en œuvre la programmation (réunions, recherche de financements, mentorat, événements)
b) instruit les demandes d’adhésion et propose les admissions (Art. 4)
c) veille au respect des valeurs et du présent règlement
d) instruit les manquements et propose sanctions (Art. 9)
e) prépare le budget d’activité et en rend compte au CA.
3.3. Fonctionnement
- Réunions : mensuelles
- Quorum : 3/5 ; décisions à la majorité simple des présents ; en cas d’égalité, voix prépondérante du/de la Président·e du comité.
- Confidentialité : les échanges internes sont confidentiels (Art. 7.3).
Article 4 – Adhésion au Club
4.1. Conditions d’éligibilité
Peuvent adhérer les membres RC à jour de cotisation, souhaitant s’impliquer dans les activités professionnelles et économiques du Club, moyennant une contribution complémentaire de 50 € par an.
4.2. Procédure
- Dépôt d’une demande (mail de demandes + motivations/activités envisagées).
- Instruction par le comité de pilotage (délai indicatif : 30 jours).
- Décision : le comité statue et notifie la décision motivée. En cas de refus, un recours gracieux peut être formé auprès du comité de pilotage dans les 15 jours.
- Activation : l’adhésion prend effet à réception du paiement ; la facturation couvre 12 mois de date à date.
4.3. Renouvellement et non‑remboursement
- Le renouvellement se fait par décision active du membre et paiement de la cotisation.
- Les cotisations versées ne sont pas remboursables, y compris en cas de démission ou de radiation anticipée.
Article 5 – Cotisations et frais
- Cotisation Club : 50 €/an pour les membres individuels.
- Des frais complémentaires (événements, déplacements, prestations externes) peuvent être demandés ; ils sont annoncés à l’avance et font l’objet d’une validation explicite du membre.
Article 6 – Finalités et activités du Club
6.1. Objectifs
- Créer une communauté professionnelle entre adoptés et proches
- Favoriser la mise en relation, les opportunités et les synergies
- S’engager avec le gouvernement coréen – OKA (Overseas Korean Agency) à travers le Business Club
- Développer mentorat, coaching, partage d’expérience
- Créer une relation durable avec les associations coréennes tournée vers le réseautage professionnel
- Encourager les échanges économiques France–Corée
6.2. Activités
- Réunions régulières (créneau indicatif 19h–22h30), en présentiel et digital
- Mentorat / coaching ; participation à des événements professionnels
- Grand événement annuel réunissant les membres et des représentations économiques de la Corée.
- Accès au groupe Whatsapp du Business Club
Organisation : les modalités pratiques (ordre du jour, intervenants, inscriptions, jauges) sont précisées lors des inscriptions..
Article 7 – Valeurs, éthique et confidentialité
7.1. Valeurs
L’adhésion au Club vaut engagement à respecter les valeurs : bienveillance, entraide, convivialité, intégrité, confidentialité, respect, confiance, ainsi que les valeurs de RC.
7.2. Éthique professionnelle & confraternité
- Respect d’autrui, des partenaires et des intervenants ; propos et comportements courtois en toutes circonstances.
- Interdiction de démarchage abusif, de spamming, de pression commerciale inappropriée ; les sollicitations se font avec accord explicite.
- Conflits d’intérêts : obligation de signaler toute situation affectant l’impartialité (Art. 11).
- Respect des droits d’auteur et des engagements contractuels.
7.3. Confidentialité
Les informations partagées au sein du Club (témoignages, données commerciales, coordonnées) sont confidentielles et ne peuvent être diffusées sans l’accord explicite des personnes concernées.
Article 8 – Participation, invités et partenariats
- Les membres s’efforcent de participer régulièrement.
- Les invités (clients, prospects, experts) peuvent être accueillis avec l’accord préalable du comité de pilotage ; leurs frais éventuels sont précisés à l’invitation. La demande est à envoyer via l’adresse email rcbc@racinescoreennes.org.
- Les partenariats (organismes, institutions, représentations économiques) sont validés par le comité et, le cas échéant, par le CA.
Article 9 – Démission, suspension et radiation
9.1. Démission
La démission est possible à tout moment par demande écrite adressée au Club via l’adresse email (rcbc@racinescoreennes.org) ; la cotisation reste acquise.
9.2. Perte de la qualité de membre – cas automatiques
- Non‑paiement : à défaut de règlement dans le mois suivant l’échéance de renouvellement, le membre est réputé démissionnaire.
- Décès : perte de la qualité de membre de facto.
9.3. Procédure disciplinaire
Peut être sanctionné tout manquement grave aux valeurs du Club, à l’éthique, au présent règlement (y compris comportements inappropriés, atteinte à l’association/aux partenaires, non‑paiement de services facturés, propos injurieux, etc.)
Procédure contradictoire :
- Notification écrite des faits reprochés ;
- Droit de réponse du membre (écrit et/ou audition) sous 15 jours
- Décision du comité (avertissement, suspension temporaire, radiation), motivée et notifiée par écrit
- Recours possible devant le comité de pilotage dans les 15 jours suivant la notification.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Le Club traite les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions et activités (base légale : intérêt légitime/exécution du contrat d’adhésion). Les membres disposent de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.
Article 11 – Conflits d’intérêts
Tout membre, intervenant ou décideur (comité/CA) déclare spontanément tout intérêt direct ou indirect dans une décision/une partenariat en cause et s’abstient de participer au vote correspondant.
Article 12 – Communication et usage de la marque
L’appellation « RC Business Club » ou « Racines Coréennes Business Club », ses logos et visuels sont des actifs de RC. Tout usage externe (supports, réseaux, RP) doit être préalablement validé par le comité de pilotage ; un kit de marque peut être fourni.
Article 13 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement peut être modifié par le comité de pilotage, sous réserve d’approbation du CA. Les membres sont informés des modifications ; celles‑ci entrent en vigueur 30 jours après notification, sauf urgence motivée.
Article 14 – Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur à la date fixée par le CA et annule et remplace toute version antérieure.
