Adopté par le Conseil d’administration de Racines Coréennes en application des statuts de l’association. Il complète ces statuts et s’impose à l’ensemble des membres de Racines Coréennes.
Préambule
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser et de détailler les modalités de fonctionnement de l’association Racines coréennes. Il complète les statuts en définissant les conditions d’adhésion, les types de membres, les droits et obligations de chacun, les règles de cotisation, les procédures de démission, d’exclusion et de refus, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des instances dirigeantes et des assemblées.
Il s’impose à tous les membres et a pour but d’assurer la bonne application des statuts, le respect des valeurs de l’association et le bon déroulement de ses activités.
Article 1 – Membres
L’association comprend :
Membres du Conseil d’administration : administrateurs élus ou désignés qui assurent la direction, la gestion stratégique et le contrôle de l’association entre deux assemblées générales et s’acquittent de la cotisation.
Membres fondateurs : dispensés de cotisation, choisis pour services rendus à l’association. Les membres fondateurs sont de droit membres du Conseil d’administration. S’ils souhaitent revendiquer un poste particulier, ils devront s’acquitter de leur cotisation annuelle.
Sont membres fondateurs : Yolaine CELLIER, Marie FRANVILLE, Karine GRIJOL, Guillaume GOULIN.
Membres d’honneur : dispensés de cotisation, choisis pour services rendus à l’association. Chaque ancien Président de l’association, s’il le souhaite, peut représenter l’association en tant que Président d’honneur, sauf interdiction expresse du Conseil d’administration en exercice.
Sont également membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Ce statut est accordé sur décision du Conseil d’administration. Les membres d’honneur dispensés de cotisation ont voix consultative à l’Assemblée générale.
Membres bienfaiteurs : apportent un soutien financier particulier. Les personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts ainsi qu’au règlement intérieur versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale. L’association se réserve le droit de refuser un don sur décision du Conseil d’administration.
Membres délégués : relais de l’association chargé d’exécuter ou de coordonner des missions précises, tout en rendant compte à l’organe dirigeant et s’acquittant de la cotisation. Réservé aux membres qui s’investissent de manière notable dans l’association. Il est accordé sur décision du Conseil d’administration.
À titre exceptionnel, un membre délégué peut être exonéré de la cotisation annuelle sur décision du Conseil d’administration ; dans ce cas, il a une voix consultative à l’Assemblée générale.
Membres actifs ou adhérents : participent régulièrement aux activités et s’acquittent de la cotisation. Les personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et adhérant aux statuts et au règlement intérieur prennent l’engagement d’être à jour de leur cotisation.
Article 2 – Adhésion
Pour adhérer, toute personne doit :
- Adhérer aux valeurs et à l’objet de l’association
- Remplir un bulletin d’adhésion en ligne
- S’acquitter de la cotisation annuelle
- S’engager à respecter les statuts de l’association, sa charte et son règlement intérieur
Article 3 – Admission
L’association est ouverte à tous.
Lors de chacune de ses réunions, le bureau peut statuer sur les demandes d’admissions présentées par écrit et signées par le demandeur, ou faites via le site internet de l’association.
Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandée.
Le bureau peut refuser une demande sans être tenu de motiver sa décision.
Article 4 – Démission, Exclusion et Refus
Tout membre peut démissionner librement en informant le secrétaire, par écrit ou par courriel.
L’exclusion et le refus peuvent être prononcés par le bureau pour :
Non-respect des statuts ou du règlement intérieur :
- Refus manifeste d’appliquer les décisions de l’Assemblée générale ou du Conseil d’administration
- Non-participation volontaire et répétée aux obligations liées à la qualité de membre (missions, engagements, règles de fonctionnement)
- Utilisation non autorisée du nom, du logo ou de l’image de l’association
Comportement nuisible à l’association et à ses partenaires :
- Atteinte à l’image, la réputation ou aux intérêts de l’association et de ses partenaires
- Actions mettant en danger les financements, subventions ou partenariats de l’association
- Propos injurieux, discriminatoires ou diffamatoires envers les non-membres, les membres, dirigeants ou partenaires
- Actes de violence, harcèlement (physique et/ou moral) ou perturbation grave des activités
- Actions contraires aux objectifs et valeurs de l’association
- Conflit de loyauté ou d’intérêt avec d’autres entités
Non-paiement de la cotisation :
- Cotisation non réglée
- Retard répété malgré avertissement
Autres motifs graves :
- Appropriation ou utilisation abusive des biens, fonds ou matériels de l’association
- Participation à des activités concurrentes contraires aux intérêts de l’association sans autorisation
- Toute faute grave engageant la responsabilité civile ou pénale de l’association
Le membre concerné peut présenter ses observations devant le bureau avant décision définitive.
Exclusion temporaire ou provisoire :
Le bureau peut prononcer une exclusion temporaire ou provisoire d’un membre en cas de mise en danger immédiate des intérêts de l’association, pendant toute la durée de la procédure d’exclusion.
Effets de l’exclusion :
- Le membre exclu perd immédiatement ses droits (participation aux activités, droit de vote, etc.)
- Aucun remboursement de cotisation n’est dû, sauf décision contraire du Conseil d’administration
- En cas d’exclusion définitive, toute demande de réadhésion doit être examinée et approuvée par le bureau, qui peut la refuser sans justification
Gestion des conflits :
En cas de conflit entre membres de l’association, les solutions envisageables doivent être recherchées avant toute sanction, telles que :
Signalement et médiation interne
Le membre concerné peut signaler le problème par écrit au bureau ou au président. Une réunion de médiation sera organisée afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conciliation
Si le conflit persiste, une conciliation peut être menée avec la participation d’un membre du Conseil d’administration.
Avertissement
Si les tensions perdurent malgré la médiation et la conciliation, un avertissement écrit peut être adressé aux membres concernés, rappelant les obligations statutaires et le règlement intérieur.
Sanctions ultérieures
En dernier recours, et seulement si le conflit nuit gravement à l’association, le bureau peut envisager des sanctions prévues à l’Article 4 (exclusion temporaire ou définitive).
Article 5 – Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par les membres du Conseil d’administration et validé par l’Assemblée générale. La cotisation peut varier selon le type de membre (adhérent, bienfaiteur, délégué, etc.), conformément aux décisions du Conseil d’administration.
Obligations des membres :
- Le paiement de la cotisation est exigible au début de chaque exercice associatif, sauf exception accordée par le Conseil d’administration.
- Le membre doit s’acquitter de la cotisation pour pouvoir bénéficier de tous ses droits au sein de l’association (participation aux activités, droit de vote, représentation).
Modalités de paiement :
- La cotisation peut être réglée par virement, chèque, prélèvement ou tout autre moyen accepté par le Conseil d’administration.
- Tout retard de paiement doit être signalé au membre et un délai de régularisation peut être accordé par le bureau.
Conséquences du non-paiement :
- En cas de non-paiement ou de retard répété malgré avertissement, le membre sera suspendu de ses droits jusqu’au règlement de sa cotisation.
- Le non-paiement prolongé peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive conformément à l’Article 4.
- Aucun remboursement de cotisation déjà versée n’est prévu, sauf décision exceptionnelle du Conseil d’administration.
Dispenses et exonérations :
- Les membres fondateurs, d’honneur ou exceptionnellement délégués peuvent être dispensés de cotisation, selon décision du Conseil d’administration.
Article 6 – Assemblée générale
La composition, les pouvoirs et les modalités de convocation de l’Assemblée générale sont définis par les statuts
Article 7 – Conseil d’administration et Bureau
La composition et les fonctions du Conseil d’administration et du Bureau sont définies par les statuts
Les modalités pratiques de réunion et de prise de décision sont précisées par les statuts.
Article 8 – Règlement intérieur
- Le présent règlement peut être modifié par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale
- Il complète les statuts et s’impose à tous les membres
Article 9 – Utilisation des locaux et matériels
Les locaux, matériels et équipements doivent être utilisés conformément à leur destination.
Tout usage contraire peut entraîner des sanctions prévues à l’Article 4
Article 10 – Dispositions finales
- Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration et ratification par l’assemblée générale
- Il sera communiqué à chaque membre lors de son adhésion et affiché dans les locaux de l’association
Validé par le conseil d’administration de Racines coréennes le 7 octobre 2025 et présenté lors de l’assemblée générale le 21 mars 2026
