Une 3ᵉ commission va être ouverte concernant les pratiques illégales en matière d’adoption internationale en provenance de Corée.
Si vous souhaitez y participer, voici les informations au sujet de cette 3ᵉ commission (TRC) et les modalités pour y soumettre votre cas.
Nous remercions le collectif DAC (Droit des Adoptés Coréens) pour la synthèse qui suit.
Qu’est-ce que la TRC ?
La commission vérité et réconciliation (Truth and Reconciliation Commission) a été créée en tant qu’organisme indépendant pour enquêter et découvrir la vérité sur les violations des droits de l’homme survenues pendant l’occupation japonaise et le régime autoritaire en Corée (1910 – 1993).
La dernière TRC enquêtant sur les adoptions coréennes est attendue dans le courant de l’année 2025, après l’adoption du projet de loi TRC3 par le Parlement.
Il est possible de soumettre son dossier via le DKRG (Danish Korean Rights Group) ou de manière indépendante.
Qui peut soumettre son cas à la TRC3 ?
Tout adopté-e coréen-ne suspectant ou non des pratiques illicites dans son adoption ayant déjà retrouvé sa famille biologique ou pas.
La TRC3 enquêtera sur les cas restants de la TRC2 (311) et acceptera tout nouveau cas sans sélection ni de la part du DKRG, ni de la TRC.
Au sujet de la recherche de la famille biologique
La TRC n’a pas pour objectif de retrouver la famille biologique, cependant elle représente une opportunité pour le faire. Dans le cadre de leur enquête, elle pourrait mettre au jour ces informations. En effet, les enquêteurs de la commission auront accès à toutes les archives existantes en Corée.
Comment procéder ?
1/ Enregistrement
Adressez un email à TRC3@danishkorean.dk pour recevoir le formulaire d’enregistrement pour la TRC3 et être tenu-e informé-e des prochaines réunions en visio (prochaine réunion sur comment effectuer sa timeline). Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment.
2/ Envoi du dossier
Pour pouvoir envoyer son dossier au DKRG, il est recommandé de remplir 3 étapes au préalable :
– Réunir tous les documents disponibles en France, à savoir son dossier au ministère des affaires étrangères et au conseil départemental du département du lieu de résidence des parents adoptifs au moment de l’adoption, ainsi que le dossier des parents adoptifs et celui de l’OAA (Organisme Agrée pour l’Adoption).
Exemples d’OAA : Rayon de soleil de l’enfant étranger, Terre des hommes, les amis des enfants du monde, etc.
Pour le ministère des Affaires étrangères, adresser la demande à la Mission de l’Adoption Internationale (MAI) en contactant Mme Anne Bernier, rédactrice à courrier.fae-mai@diplomatie.gouv.fr
– Créer un document (par exemple Excel) par ordre chronologique (timeline) afin de classer tous les documents en sa possession, incluant les documents obtenus de la Holt et d’autres institutions, les échanges d’emails avec celles-ci.
Grâce à cela, identifier les zones d’ombre, les informations manquantes/ incohérentes.
Vous pouvez soumettre vos informations en français ou en anglais. Les documents n’ont pas besoin d’être traduits.
Quand ?
Enregistrement auprès du DKRG ouvert dès maintenant et envoi du dossier à réaliser dès que possible.
Si vous souhaitez effectuer votre démarche seul-e :
– Se rendre sur le site de la commission vérité et réconciliation https://www.jinsil.go.kr/en/bbm/bbs/selectBoardArticleView.do?nttId=23429
– Les informations seront accessibles plus tard.
Pour plus d’informations
Le collectif DAC (Droit des Adoptés Coréens) organisera des visio, à laquelle Racines Coréennes s’associera, restez à l’écoute.
